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(sur un cadastre)

См. также в других словарях:

  • Cadastre de France — Le cadastre de France est un ensemble de fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. Afin de… …   Wikipédia en Français

  • Cadastre de Grèce — Le Cadastre de Grèce (registre foncier) est un dossier complet, unifié, systématique et actualisé en permanence de la propriété hypothécaire. Il comprend la description géométrique et la propriété de chaque parcelle. En Grèce, le cadastre… …   Wikipédia en Français

  • Cadastre — Extrait d’un plan terrier seigneurial de 1750, en Anjou Le terme cadastre (terme occitan venant du grec médiéval κατάστιχον[1]), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues. Bien que les dictionna …   Wikipédia en Français

  • CADASTRE — On désigne du nom de cadastre à la fois l’ensemble des documents cadastraux établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux. L’histoire …   Encyclopédie Universelle

  • Cadastre de Ensenada — Zenón de Somodevilla, marquis de la Ensenada, ministre de Philippe V à l origine du projet de contribution unique et de cadastre. Le cadastre de Ensenada (catastro de Ensenada en espagnol) fut réalisé sous le règne du roi d Espagne Ferdinand VI,… …   Wikipédia en Français

  • Cadastre (France) — Cadastre de France Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Le cadastre de France a été réalisé pour l ensemble du territoire dans la première moitié du XIXe siècle, on parle de cadastre… …   Wikipédia en Français

  • Cadastre d'Ensenada — Zenón de Somodevilla, marquis de la Ensenada, ministre de Philippe V à l origine du projet de contribution unique et de cadastre. Le cadastre d Ensenada (catastro de Ensenada en espagnol) fut réalisé sous le règne du roi d Espagne Ferdinand VI,… …   Wikipédia en Français

  • cadastre — (ka da str ) s. m. 1°   Autrefois, registre qui servait à l assiette des tailles réelles.    Aujourd hui, registre public dans lequel sont relatées la quantité et la valeur des biens fonds. 2°   L arpentage et l évaluation des propriétés… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Cadastre —    Droit civil, droit financier:     représentation cartographique de l ensemble du territoire national sur une base communale et selon sa division en parcelles de propriété (trois séries de documents : la matrice qui énumère les parcelles… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Hameaux et Lieux-dits d'Yzeures-sur-Creuse — Carte d Yzeures sur Creuse et ses hameaux Article principal : Yzeures sur Creuse. Le vaste finage du territoire (5542 hectares soit 55 km²), permet à la commune de disposer d un grand nombre de hameaux. Même si la superficie d Yzeures… …   Wikipédia en Français

  • Rebreuve-sur-Canche — Pour les articles homonymes, voir Rebreuve. Pour les articles homonymes, voir Canche …   Wikipédia en Français

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